Certificats d’économie d’énergie

Le conseil municipal du 17 septembre 2020 a délibéré sur le contrat décrit ci-dessous sans en prendre connaissance et sans appel d’offres.

Certificats économie énergie
Certificats économie énergie

Le contrat n’a pas été communiqué aux conseillers municipaux et il a fallu l’insistance d’un conseiller pour qu’il puisse en faire lecture la veille.

Ce conseiller, le seul à avoir lu le contrat, est intervenu pour alerter sur deux irrégularités :

1° on ne peut engager la commune sur un contrat de plusieurs années sans limitation de montant sans recourir à la procédure de l’appel d’offres puisque la solidité (solvabilité à terme) de l’entreprise doit être examinée (entre autres critères);

2° l’officine choisie pourrait ressortir du favoritisme, d’autant plus que Ecouen figure déjà dans ses 3 premiers clients : mais alors, pour quelle prestation déjà fournie ?
Ce qui se voit sur le site de ECFrance !

Certificats économie énergie

Tous les conseillers, sauf celui qui avait pris connaissance de l’entourloupe, ont voté pour.

La tromperie a été manifeste quand l’adjoint en charge des travaux a développé une argumentation amalgamant l’officine élue et le principe de recourir aux Certificats d’Economie d’Energie : « si vous n’approuvez pas ce contrat avec ECFrance, vous renoncez à bénéficier des CEE ! » Ce qui est, bien sûr, un mensonge éhonté.

Vous pouvez le vérifier sur la vidéo capturée, à regarder à partir de 00:37′

sur :  https://pourecouen.fr/conseil-municipal-du-17-septembre-2020/

Quelques jours plus tard éclatait le scandale de ECFrance

« Soupçons de favoritisme à la mairie de Sarcelles, une enquête ouverte

Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête après un signalement au procureur d’un agent municipal, début février. Cette convention prévoit, notamment, des travaux de rénovation énergétique.

Une enquête préliminaire a été ouverte à propos d’une convention signée entre le maire PS de Sarcelles avec la société Energie Confort de France. LP/A.C

Par Victor Tassel le 13 octobre 2020 à 20h43 »

Certificats économie énergie

La Maire d’Ecouen a écrit au conseiller qui avait tenté d’éviter ce scandale à Ecouen, sans même le remercier, pour l’informer qu’elle renonçait à ce contrat. De nombreuses expressions technico-administratives dans ce courrier permettent d’imaginer qu’elle n’en est pas l’auteur. Qui donc a réellement proposé à la commune ce contrat abusif ? Qui a écrit cette lettre que la Maire a signé ? Les traces sont suffisamment nombreuses pour que l’instruction puisse s’étendre à ECOUEN. Nous vous tiendrons informés de l’enquête …

Il subsiste une faute majeure en démocratie : les conseillers votent sans connaître le contenu, le sens et les conséquences de leur vote. Ils acceptent de voter sur des documents qui ne leur sont pas communiqués. A moins que, pire encore, l’égalité des conseillers pour l’information communale ait été rompue, ce qui serait anticonstitutionnel. Qui prépare en réalité le conseil municipal et est en charge de l’accès aux documents qui seront votés ?

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