Le Plan Local d'Urbanisme

Historique

Les recours

Les suites

Le Plan local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci…

Il nous concerne toutes et tous

Nous entrons dans une période importante pour l’avenir de notre commune.
Depuis lundi 15 avril et pour une durée d’un mois l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme est en cours.
Il est important que les habitants d’Ecouen s’expriment pour faire connaitre leurs avis sur le projet présenté par l’actuelle majorité du conseil municipal.
Pour prendre connaissance du dossier sur le site de la mairie d’Ecouen :
https://www.ecouen.fr/article/plan-local-durbanisme

Si vous ne pouvez pas venir rencontrer le Commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairie, vous pouvez laisser votre avis sur le registre d’enquête publique en mairie ou par courriel à :

plu-enquetepublique@ecouen.fr

Le Plan Local d'Urbanisme

27 avril 2019

Vous permettre de mieux situer les parcelles concernées

Le Plan Local d'Urbanisme

Observations – remarques – avis – propositions

Le Plan Local d'Urbanisme

15 avril 2019
Jean-Claude Marcus

Le Plan Local d'Urbanisme

27 avril 2019
Jean-Claude Marcus

Le Plan Local d'Urbanisme

09 mai 2019
Jean-Claude Marcus

Le Plan Local d'Urbanisme

15 mai 2019
Jean-Claude Marcus

Pour en savoir plus : Quelques autres contributions

Le Plan Local d'Urbanisme

14 mai 2019
Paul Pettré

Le Plan Local d'Urbanisme

15 mai 2019
Association Val d’Oise Environnement

Le Plan Local d'Urbanisme

15 mai 2019
Association Les Gauches Citoyennes pour Ecouen

Le Plan Local d'Urbanisme

14 mai 2019
Association Plaine de France en commun

Le Plan Local d'Urbanisme

26 avril 2019
Benoît HUET

Le Plan Local d'Urbanisme

08 mai 2019
Benoît HUET

Le Plan Local d'Urbanisme

12 mai 2019
Benoît HUET

Le Plan Local d'Urbanisme

05 mai 2019
JM HONNET

Le Plan Local d'Urbanisme

28 mai 2019
Paul PETTRE

Le Plan Local d'Urbanisme

03 juin 2019
Jean-Claude Marcus

Le rapport du Commissaire enquêteur

Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme

COMMENT CONTESTER UN PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) ?

Par Daniel Tasciyan, Avocat.

Les recours 

Le PLU voté le 17 septembre 2019 n’a pas pris en compte toutes les préconisations du commissaire-enquêteur ni toutes les irrégularités identifiées dans les avis des personnes publiques et dans ceux des habitants ou des associations. C’est pourquoi toutes les possibilités de recours sont exploitées dans le but de faire améliorer le PLU d’Ecouen.

Avant le 23 octobre (un mois après la transmission des documents à la Sous-préfecture), il reste aux services préfectoraux la possibilité de demander des modifications à la mairie d’Ecouen : ce qui a été demandé le 15 octobre par un courriel d’alerte de Jean-Claude Marcus et le 16 octobre par un recours hiérarchique de Benoît Huet, association « Pour Ecouen » associant courriel et lettre recommandée.

Dans les deux mois qui suivent le 23 septembre, il est possible de faire un recours gracieux directement auprès du Maire d’Ecouen qui aura deux mois pour répondre. Sans réponse ou sans réponse satisfaisante, il restera alors un délai de deux mois pour un recours contentieux.
Il est aussi possible de passer directement au recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise si l’on a la conviction que le recours gracieux ne servira à rien d’important et que le délai apporté par un recours gracieux ne présentera aucun avantage.
Le Président du Tribunal Administratif peut fusionner plusieurs recours contentieux pour prononcer une même décision.

Le Plan Local d'Urbanisme

Jean-Claude MARCUS
15 octobre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

Benoît HUET
16 octobre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

J. Mary HONNET
19 octobre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

Jean-Claude MARCUS
22 octobre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

Paul PETTRE
25 octobre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

Jean-Claude MARCUS
20 novembre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

Jean-François PIN
25 novembre 2019

Le Plan Local d'Urbanisme

Recours pour excès de pouvoir
21 novembre 2019

Les suites

Le Plan Local d'Urbanisme

Jean-Claude MARCUS
21 mars 2020

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