Les documents officiels       

Les documents officiels 1

Par ordre chronologique, il s’agit des documents municipaux consultés et cités dans les alertes. Leur communication est publique. Mais il y a aussi les demandes pour beaucoup de documents dont la municipalité restreint ou même empêche la communication sans fournir de justification écrite.

Les documents officiels qui sont demandés et qui n’ont pas pu être consultés

Il s’agit des documents demandés parce qu’ils ne sont pas communiqués publiquement (pourquoi ?), que, pour l’instant, on refuse (délai CADA de 2 mois = procrastinons pour décourager ?), et qui sont interdits de photographie ou photocopie (pourquoi puisqu’ils sont payés par les impôts des habitants ?).

1- Le cumul des dépenses réalisées pour transformer l’ancien tribunal d’instance en La Maison de la Solidarité, y compris les achats non budgétés initialement.

2- Les réalisations pour La Maison de la Solidarité qui ont été sauvegardées de la destruction pour construire le restaurant « semi-gastronomique ». Leur coût viendra en déduction du cumul des dépenses réalisées puis détruites sur le bâtiment de l’ancien tribunal.

3- Les études (ou l’étude) qui a précédé la décision de commander une étude dont l’objectif est de justifier le projet de restaurant « semi-gastronomique » : que peut-on faire pour rendre service aux habitants avec La Maison de la Solidarité et ses aménagements fonctionnels – dont cuisine neuve tout inox- ?
Plusieurs pistes ont dû (auraient dû ?) être investiguées, par exemple :
très jeunes enfants : crèche municipale, ou parentale, ou privée (car le restaurant le sera, lui)
– jeunes enfants : activités scolaires, para scolaires, péri scolaires, centre de loisirs, aide aux leçons et aux devoirs, cours de renforcement, etc.
adolescents : maison des jeunes et de la culture mais d’activités en salle (yoga, sophrologie) soirées sans alcool, cinéclub (projection vidéo), etc.
adultes : réunions de famille (quelques mariages y ont été reçus, pourquoi pas plus ?), réunions diverses y compris locations à caractère commercial (c’est moins cher que de détruire puis de reconstruire pour une activité commerciale et une seule, au demeurant très risquée)
personnes âgées : rencontres intergénérationnelles, jeux récréatifs ou rééducatifs, goûters, soirées (et pourquoi pas restaurant de temps en temps ou même chaque jour puisqu’il y a une cuisine centrale et il y avait sur place une cuisine fonctionnelle pour réchauffer ou même cuire ?)
– etc.
Sans cette étude de pertinence et d’opportunité devant laquelle il fallait aussi mettre les coûts estimés d’une reconversion (c’est le cas du restaurant « semi-gastronomique) le choix de faire un restaurant privé avec les fonds publics de la commune est, de fait, une erreur d’appréciation ou, pire, un abus de pouvoir.

4- L’étude du bureau d’études de CLERMONT-FERRAND qui n’a étudié que « la faisabilité économique et marketing pour l’installation d’un restaurant en centre-ville d’Ecouen » à la suite de la décision n°35/16 du 13 octobre 2016 (sans aucune justification relevant d’études relevant du point 3) avec :
– l’appel d’offres et, sinon, les critères du choix de ce bureau d’études,
– le cahier des charges et, sinon, la commande détaillée,
– le livrable de l’étude et le rendu obtenu par la commune

5- Les décisions du conseil municipal qui demandent des subventions pour détruire les aménagements (fonctionnels et en très bon état) de La Maison de la Solidarité ainsi que les accords donnés par les institutions qui avaient subventionné les dépenses pour La Maison de la Solidarité ;

6- Les subventions obtenues pour détruire les aménagements de La Maison de la Solidarité (payés par des fonds publics) avec leurs 3 temps OBLIGATOIRES :
– demandes à faire voter par le conseil municipal,
– attribution et fléchage précis vers l’objet de la demande,
– inscription sur les panneaux des travaux où rien ne figure actuellement (06/10/2018) depuis le début des travaux, d’où :
Ou bien il y a eu subvention et son affichage obligatoire n’est pas respecté. Ou bien il n’y a pas de subvention et prétendre le contraire est un mensonge, répréhensible pour une autorité administrative qui gère l’argent public.

7- Les subventions obtenues pour construire le restaurant « semi-gastronomique » (entreprise privée encore non identifiée mais construction avec des fonds publics) avec leurs 3 temps OBLIGATOIRES :
– demandes à faire voter par le conseil municipal,
– attribution et fléchage précis vers l’objet de la demande,
– inscription sur les panneaux des travaux où rien ne figure actuellement (06/10/2018) depuis le début des travaux, d’où :
Ou bien il y a eu subvention et son affichage obligatoire n’est pas respecté. Ou bien il n’y a pas de subvention et prétendre le contraire est un mensonge, répréhensible pour une autorité administrative qui gère l’argent public.

8- Les autorisations de l’Architecte des Bâtiments de France pour :
– détruire les aménagements de La Maison de la Solidarité dont l’apparence extérieure,
– construire les aménagements du restaurant « semi-gastronomique » dont l’apparence extérieure y compris la grande verrière ceinturant la maison pour agrandir l’espace du restaurant « semi-gastronomique »,
– détruire une partie du parc Charles de Gaulle et y construire le parking de 80 places annoncé pour desservir le restaurant « semi-gastronomique », devenu par la suite « restaurant-hôtel-5 chambres », ainsi qu’il est envisagé pages 19, 20 et 21 du compte-rendu officiel du conseil municipal du 26 juin 2018.

9- La décision du conseil municipal qui a permis le changement d’affectation des budgets prévus pour le « restaurant semi-gastronomique » à l’établissement projeté « restaurant-hôtel-5 chambres » avec :
– les études ou réunions préparatoires,
– les modifications du projet architectural,
– leurs coûts estimés prévus,
– leur rentabilité (retour sur investissement) estimée prévue.

10 – Le « business-plan » du futur restaurant « semi-gastronomique » puis celui du « restaurant-hôtel-5 chambres ».
S’ils n’existaient pas, nous serions devant une aventure extrêmement risquée, menée sans concertation des habitants, mais avec leurs impôts, alors qu’elle ne figurait pas dans le programme sur lequel la majorité actuelle s’est fait élire.

11- Le bail rédigé en vue de trouver au plus tôt preneur de l’exploitation du « restaurant-hôtel-5 chambres », car, s’il n’existe pas – et tout porte à le croire – alors l’aventure en devient plus risquée encore.

12- La convention passée avec la communauté d’agglomération pour lui confier la prospection (certes déjà tardive) pour trouver preneur du bail (s’il existe).

13- La comparaison entre l’activité de l’Office de Tourisme animée par de nombreux bénévoles tant qu’il été municipal et l’activité depuis qu’il a été confié à la communauté d’agglomération. En effet, si cette activité se réduit maintenant à délivrer des prospectus ou à placer des billets, il paraît impossible de maintenir et surtout de développer l’attraction touristique d’Ecouen. Pire : l’Office de Tourisme de l’agglomération est celui des grands hôtels de Roissy et rien ne prouve qu’ils souhaiteront se priver de leur clientèle pour l’envoyer consommer à Ecouen.

Cette liste n’est pas close car de nombreux points et documents se révèleront au fur et à mesure du porter à connaissance des 13 points ci-dessus, rédigés le 6 octobre 2018 avant le conseil municipal du 8 octobre 2018.

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