Les Procédures

De nombreuses procédures sont en préparation pour dénoncer les très graves irrégularités commises par l’ancien maire, Monsieur Bernard Angels, durant ses derniers mandats, mais aussi pour dénoncer la complicité et la continuation des pratiques illégales par la maire actuelle, Madame Catherine Delprat.

Les Procédures 1

Ces procédures mobiliseront :

1° la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour tous les documents que Bernard Angels, puis, à sa suite, Catherine Delprat refusent de communiquer.
Voir : https://www.cada.fr

2° Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour les irrégularités dans plusieurs dossiers en cours dont la privatisation de La maison des Solidarités en hôtel-restaurant privé, des permis de construire attribués irrégulièrement, des terrains vendus irrégulièrement. Si le PLU était promulgué sans corriger tous les abus et manquements relevés au cours du débat public, et cités par le Commissaire-enquêteur, alors de nombreux recours ou la jonction de nombreux recours viendraient au T.A.
Voir : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

3° Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, en relais du Parquet National Financier et avec le soutien de l’Association Anticor, pour de très graves manquements aux obligations légales, aggravés de tentative de prise d’intérêt et de favoritisme, qui sont actuellement en cours d’investigation mais dont les auteurs – et complices ou récipiendaires – restent présumés innocents tant que leurs actes n’ont pas été identifiés, examinés et qualifiés.
Voir : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-pontoise

4° Le Parquet National Financier pour tout ce qui concerne corruption passive ou active, prise d’intérêt et recel de prise d’intérêt, favoritisme, faux en écriture publique pour malversation, etc.
Voir : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/accueil-parquet-national-financier

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